Conditions Générales d’Utilisation

Objet, définitions et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site, à l’application, à la boutique et aux services MeshTalker édités par Blocnet. « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Service ; « Salon » désigne un espace de discussion de groupe ; « Propriétaire » ou « Administrateur » désigne l’utilisateur disposant des fonctions d’administration effectivement proposées.

En utilisant le Service, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGU applicables. S’il agit pour une organisation, il déclare disposer du pouvoir nécessaire. Les personnes ne pouvant légalement contracter doivent obtenir l’autorisation requise.

Accès et fonctionnalités

MeshTalker permet notamment des conversations privées, des salons, la gestion de membres, des mécanismes de chiffrement de bout en bout et d’identité par certificats. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la version, de la plateforme, des droits et du produit acquis.

L’utilisateur doit disposer d’un appareil compatible et d’un accès Internet. Il lui appartient de maintenir son environnement à jour et de ne pas altérer les mécanismes de sécurité.

Conversations privées et salons

L’utilisateur choisit ses interlocuteurs et reste responsable des contenus transmis. Pour un salon, le créateur ou propriétaire peut, selon les fonctions réellement disponibles, inviter ou gérer des membres, permissions, révocations ou exclusions. Les pouvoirs non proposés par l’application ne lui sont pas attribués par les CGU.

Le propriétaire doit utiliser ses fonctions avec discernement et veiller à ce que son usage du salon et ses invitations respectent la loi, les droits des tiers et les CGU. Chaque membre demeure responsable de sa propre conduite.

Chiffrement, confidentialité et fonctionnement local-first

Le Service est conçu pour protéger les communications par chiffrement et éviter une base centrale d’archives des conversations. Les messages et fichiers sont principalement conservés, sous forme protégée, sur les appareils ; ils peuvent transiter ou être relayés temporairement pour leur livraison.

Cette architecture peut empêcher Blocnet de disposer du contenu en clair et limite sa capacité technique à récupérer, modérer ou restituer une conversation. Elle ne rend pas le Service invulnérable et ne dispense ni Blocnet ni l’utilisateur de leurs obligations légales.

Certificats et identité cryptographique

Les certificats, clés, signatures, empreintes et métadonnées associées servent à authentifier les appareils ou membres et à gérer les droits. L’utilisateur ne doit pas partager, falsifier, détourner ou utiliser frauduleusement une identité ou un certificat.

Des métadonnées ou événements cryptographiques nécessaires peuvent être répliqués ou inscrits dans des journaux techniques immuables. Ils ne doivent pas être confondus avec une copie en clair des conversations.

Sécurité du terminal, secret local et perte d’accès

L’utilisateur est responsable de la sécurité de son terminal, de son secret ou mot de passe local, de ses clés, de ses accès et, lorsqu’ils existent, de ses moyens de sauvegarde ou de récupération. Il doit verrouiller son appareil et prévenir toute utilisation non autorisée.

Compte tenu du chiffrement local, Blocnet peut être techniquement incapable de réinitialiser un secret local ou de récupérer des données chiffrées perdues. La perte du terminal, du secret ou d’une sauvegarde peut donc entraîner une perte définitive d’accès. Les fonctions de sauvegarde et restauration ne doivent être considérées comme disponibles que lorsqu’elles sont effectivement proposées dans l’application.

Achats et Stripe

Certains salons ou services peuvent nécessiter un achat. Le code de la boutique prévoit Stripe Checkout et une activation après confirmation technique du paiement puis délivrance du certificat selon le workflow applicable. Stripe traite les données de carte dans son environnement ; Blocnet traite les informations transactionnelles nécessaires à la fourniture.

Les présentes CGU ne remplacent pas des Conditions Générales de Vente. établir des CGV distinctes avant la commercialisation auprès de consommateurs, avec prix, paiement, exécution, droit de rétractation, remboursement, garanties et médiation adaptés au modèle commercial effectivement décidé.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le Service pour une activité illégale, des menaces ou un harcèlement illicite, une fraude, une usurpation, une atteinte aux droits de tiers, ou la diffusion d’un contenu sans droits suffisants.

Sont également interdits les logiciels malveillants, les attaques ou tentatives de compromission, l’accès non autorisé, la perturbation du Service, le contournement des protections, l’analyse abusive, et l’utilisation frauduleuse d’identités, clés ou certificats, ainsi que tout usage interdit par la loi applicable.

Contenus et responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu’il transmet et doit respecter la vie privée, la propriété intellectuelle et les autres droits des personnes. Il assume les conséquences de ses choix de destinataires et de ses actes d’administration.

Lorsqu’un contenu paraît illicite, l’utilisateur peut écrire à contact@blocnet.fr avec des éléments suffisamment précis. En raison du chiffrement, Blocnet peut ne pas disposer techniquement du contenu en clair ; cela n’empêche pas l’examen des mesures légalement et techniquement disponibles.

Restriction ou suspension

Lorsque cela est techniquement possible et proportionné, Blocnet peut restreindre ou suspendre un accès, une délivrance ou une fonction en cas de risque de sécurité, fraude, non-paiement, violation grave ou répétée des CGU, ou obligation légale. L’utilisateur sera informé lorsque la loi le permet et que cela ne compromet pas la sécurité.

Disponibilité, maintenance et évolution

Blocnet ne garantit pas un accès ininterrompu. Maintenance, mises à jour, réseaux, prestataires, incidents ou force majeure peuvent affecter le Service. Blocnet peut faire évoluer ou retirer des fonctions pour des raisons techniques, juridiques, économiques ou de sécurité, en préservant les droits impératifs et en informant raisonnablement les utilisateurs lorsque nécessaire.

Propriété intellectuelle

Blocnet et ses concédants conservent leurs droits sur le Service, ses logiciels, marques, interfaces et contenus. Les CGU accordent uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et révocable d’utiliser le Service conformément à sa destination. Aucun droit sur les contenus de l’utilisateur n’est transféré au-delà des traitements techniques nécessaires à la fourniture.

Responsabilité de Blocnet

Blocnet répond de ses obligations dans les limites du droit applicable. Il ne promet ni sécurité absolue, ni disponibilité permanente, ni récupération de données que l’architecture conserve exclusivement sur l’appareil. Il n’est pas responsable des choix de destinataires, contenus ou actes illicites de l’utilisateur, sauf lorsque la loi en dispose autrement.

Aucune clause ne limite la responsabilité pour dommage corporel, faute lourde ou dolosive, ni les garanties et recours impératifs des consommateurs. Pour un professionnel uniquement, les dommages indirects et pertes d’exploitation peuvent être exclus dans la mesure permise par la loi.

Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui distingue les données locales, les traitements de Blocnet et ceux des prestataires. L’utilisateur doit informer licitement les personnes dont il introduit des données dans un salon lorsque cette obligation lui incombe.

Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux critères légaux de force majeure, pendant la durée et dans la mesure de ses effets.

Modification des CGU

Blocnet peut modifier les CGU pour tenir compte de l’évolution du Service ou du droit. La date est mise à jour et une information adaptée est fournie pour les changements substantiels. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation lorsque la loi le permet ; sinon, un accord exprès sera demandé.

Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives de leur pays de résidence. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable en écrivant à contact@blocnet.fr.

Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent une fois celui-ci désigné. renseigner le médiateur de la consommation avant toute offre aux consommateurs. Il peut aussi saisir les juridictions compétentes selon les règles impératives. Entre professionnels, sous réserve des règles impératives, les tribunaux compétents du ressort du siège de Blocnet seront compétents.